1. Objet
Les présentes CGU/CGV régissent l'utilisation du site Emplois BNSSA & MNS, plateforme de mise en relation entre candidats (BNSSA, MNS) et recruteurs du secteur des activités aquatiques.
2. Inscription et compte
L'inscription sur le site est gratuite pour les candidats. Les recruteurs peuvent publier leur première offre gratuitement, puis souscrire à un abonnement pour les offres suivantes. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
3. Obligations du candidat
Le candidat s'engage à fournir des informations véridiques sur son profil, ses diplômes et son expérience. La fourniture de fausses informations peut entraîner la suspension immédiate du compte.
4. Obligations du recruteur
Le recruteur s'engage à publier des offres réelles, conformes au droit du travail et à la réglementation des métiers aquatiques. Toute offre discriminatoire ou frauduleuse sera supprimée.
5. Tarifs
Les tarifs des offres premium pour recruteurs sont indiqués sur la page tarifs et facturés en euros TTC. Les paiements sont sécurisés. La première offre est offerte aux nouveaux recruteurs.
6. Limitation de responsabilité
Emplois BNSSA & MNS agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des relations contractuelles entre candidats et recruteurs.
7. Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.